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Notes sur le tag : information du public

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Rapport d'Arnaud Gossement sur la modernisation du dialogue environnemental (information du...

Expert associé de la Commission de modernisation du dialogue environnementale, présidée par M Alain Richard, j'ai rédigé un pré-rapport de propositions sur le dialogue environnemental, l'information du public, l'évaluation environnementale et les recours en justice. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un pré-rapport , rédigé spontanément, qui n'engage que son auteur et en aucune...

Publié le 16/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de décret sur l’information du public sur les risques de pollution des sols

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 examinera un projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 et L.125-7 du code de l’environnement . Ce texte est pris pour l’application de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui a créé deux nouveaux articles relatifs à l’information du public sur les risques de pollution des sols,...

Publié le 27/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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